MENTIONS LÉGALES
En tant que fournisseur de distributeurs automatiques, nous nous engageons à fournir des informations légales précises et complètes. Notre entreprise s'engage à respecter toutes les réglementations en vigueur et à garantir la transparence dans toutes nos activités. Nous mettons à votre disposition les informations suivantes :
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si notre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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Plateforme de règlement des litiges en ligne (OS)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) pour garantir la résolution efficace des litiges. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous nous engageons à coopérer de manière proactive dans le règlement des litiges et à garantir une communication ouverte et constructive.
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